Modalités d’ouverture des comptes au titre de la campagne électorale
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce vendredi, une circulaire (N°2022-11) aux banques et à l'Office national des postes, relative à l’ouverture des comptes au titre de la campagne électorale pour les candidats aux élections législatives.
Cette circulaire comporte 11 articles et fixe les modalités et les conditions d’ouverture et de financement des comptes au profit des candidats aux élections législatives. En vertu de son premier article, les banques et l'Office national des postes (ONP) sont tenus d’ouvrir un compte unique spécifique à la campagne électorale au profit de chaque candidat aux élections législatives.
Cet article interdit aux banques et à l'Office national des postes d’ouvrir plus d’un compte lié à la campagne électorale pour chaque candidat.
Selon l’article 2 de la circulaire, les banques et l’ONP doivent, avant d’ouvrir un compte spécifique à la campagne électorale, s’assurer, par le biais du Système d'Echange des Données de la BCT, de l’absence d’un autre compte lié à la campagne électorale au nom du même candidat.
L’article 3 de cette même circulaire, fixe les documents nécessaires pour l’ouverture des comptes spécifiques à la campagne électorale, alors que l’article 4 définit les modalités de leur financement.
Par ailleurs, cette circulaire stipule, dans son article 5, que les banques et l'ONP sont tenus d’ouvrir un compte unique réservé à la campagne électorale, en dinar convertible au profit de chaque candidat aux élections législatives dans les circonscriptions à l'étranger.
Les banques et l’ONP sont également appelés, en vertu de l’article 7, à informer la Banque centrale de chaque opération d’ouverture des comptes au titre de la campagne électorale, à travers le Système d'Échange des Données de la BCT.
Ils doivent, par ailleurs, en vertu de l’article 10 de la même circulaire, sauvegarder les dossiers de ces comptes et tous les documents concernant leur ouverture, leur gestion et leur fermeture ainsi que les justificatifs des opérations et des transactions faites par le biais de ces comptes durant 10 années, à partir de la date de leur fermeture.
(TAP)